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SERVICE DEVELOPEMENT ECONOMIQUE

19 Avenue de Gascogne - 32730 Villecomtal-sur-Arros
dev.eco@cdcaag.fr
05.62.64.84.51

POLE DÉVELOPPEMENT

19 Avenue de Gascogne - 32730 Villecomtal-sur-Arros
pole.developpement@cdcaag.fr
05.62.64.84.51

Accompagner les Entreprises

La Communauté de communes Astarac Arros en Gascogne vous offre un environnement d’exception pour installer et développer votre activité économique tout en bénéficiant de la douceur de vie gersoise. Territoire aussi authentique qu’accessible, le Pôle Développement est à l’écoute de vos projets et vous accompagne à chaque étape clé de votre activité.

Les données clés :

  • 2474 établissements en activité (novembre 2024)
  • 3 zones d’activité économique
  • 1 territoire reconnu « Territoires d’Industrie »
  • A la croisée de plusieurs bassins économiques : Pau, Tarbes,  Auch, Toulouse

Créer et développer son entreprise 

Vous avez un projet de création ou de développement d’entreprise ? Le Pôle développement vous accompagne et saura vous orienter en fonction de la nature de votre projet et de votre besoin. Le territoire bénéficie d’un réseau de partenaires développé et solide avec les acteurs de l’Économie ayant à cœur maximiser la réussite de votre projet : Région Occitanie, Agence AD’OCC, Département du Gers, Comité départemental du Tourisme du Gers, chambres consulaires,…

Le territoire à votre service 

A travers sa compétence « Développement économique », la Communauté de communes :

  • Accompagne les entreprises : recherche de subvention, montage de dossiers de subvention, recherche de foncier et de locaux…
  • Propose une offre immobilière et de services au sein du Générateur
  • Anime une politique foncière et d’accueil, notamment au travers les zones d’activité économique 
  • Innove avec le programme Territoires d’industrie 

Des exonérations fiscales et sociales

En tant que territoire situé en zone France Ruralités Revitalisation (FRR), vous pouvez bénéficier d’exonérations fiscales et sociales sous conditions. Les professions libérales, les franchises et filiales sont également éligibles.

  • Quelles sont les exonérations concernées ?
    L’impôt sur le revenu ou sur les sociétés
    La cotisation foncière des entreprises (CFE) en cas de délibération de la commune et de l’EPCI
    La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en cas de délibération de la commune et de l’EPCI

Quelles sont les conditions pour bénéficier des exonérations fiscales et sociales ?

Exonérations fiscales Exonérations sociales
Conditions
  • Employer moins de 11 salariés
  • Exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale
  • Avoir son siège social et l’ensemble de son activité et de ses moyens d’exploitation situés dans une zone FRR
  • Etre soumise de plein droit ou sur option à un régime réel d’imposition
  • Etre créée ou reprise entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029
  • Employer moins de 50 salariés
  • Exercer une activité artisanale, industrielle, commerciale, agricole ou non commerciale
  • Embaucher dans un établissement situé en FRR (salarié en CDI ou CDD d’au moins 12 mois)
  • Ne pas avoir effectué un licenciement pour motif économique dans 12 mois précédant l’embauche
Durée des exonérations
  • Les exonérations sont applicables pendant 5 ans à 100 % avant d’être réduites de manière dégressive les 3 années suivantes (75 %, 50 % puis 25%) soit pendant 8 ans.
  • Exonération de droits de mutation pour l’acquisition de fonds de commerce et de clientèles d’un montant n’excédant pas 107 000 € :→ exonérations sociales patronales pendant 1 an à compter de l’embauche : 100 % pour les rémunérations ⩽ à 1,5 fois le Smic puis dégressivité jusqu’à 2,4 fois le Smic.
Démarches
  • L’exonération n’est pas automatique, la demande est à faire auprès du service des impôts.
  • N’oubliez pas de signaler dans la déclaration annuelle de résultats, l’exonération d’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés)
  • Exonérations de cotisations patronales d’assurance maladie, d’assurance vieillesse et d’allocations familiales pour l’embauche → Envoyez la demande sous 30 jours après le recrutement aux DDETS

Délibérations en téléchargement :

Plus d’information 

Grand Auch Astarac, votre territoire d’industrie

Depuis novembre 2023, le programme Territoires d’industrie accompagne 183 Territoires labellisés dans leurs enjeux de réindustrialisation.

 La Communauté de communes Astarac Arros en Gascogne a été labellisée avec la communauté d’agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne pour la période 2023-2027 sur son plan d’action pour soutenir les industries du concernant les des enjeux liés au foncier, aux compétences, à l’innovation et la transition énergétique.

Une reconnaissance pour le territoire et les industriels dont l’objectif est de faire émerger des projets au plus près des besoins locaux en bénéficiant d’outils (ingénierie, appels à projet…).

Outils à votre disposition

OCCTAV, votre plateforme pour transmettre ou reprendre une entreprise

Pour faciliter la transmission d’entreprise, les chambres consulaires de la Région Occitanie ont mis en place un service gratuit « OCCTAV ». Ses missions sont multiples : repérer les entreprises à transmettre, rechercher des repreneurs, accueillir les porteurs de projet, assurer un suivi, etc..

Faire le point sur les aides disponibles pour les entreprises 

Liste des aides disponibles pour les entreprises

Restons en contact

Nous contacter 

Tel : 05 62 64 84 51
Portable : 06 38 77 31 32
Mail : dev.eco@cdcaag.fr

Flash d’information

Le Pôle Développement publie mensuellement une lettre d’information à destination des acteurs économiques pour les informer des dernières actualités économiques, des dispositifs en cours et d’évènements. Inscription 

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Travailler avec la Communauté de communes via la commande publique 

Consultez nos annonces sur https://marches.gers.fr/accueil.htm

Communauté de communes Astarac Arros en Gascogne
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