La Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne (CCAAG), a décidé, en concertation avec ses membres, de prendre la compétence PLUi le 09 février 2023. Ce transfert de compétence des communes vers la Communauté de Communes a été acté par délibération n°2023/04.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Son objectif est de définir des règles de construction et d’aménagement dans le but de gérer au mieux le projet urbain du territoire et de préserver le patrimoine et l’architecture de celui-ci.
Il remplacera à terme, dès qu’il sera approuvé, les plans locaux d’urbanisme ou les cartes communales des communes qui en sont dotées et apportera aux communes sous Règlement National d’Urbanisme (RNU) un véritable document d’urbanisme.
Le PLUi a pour objectif de simplifier les règles qui s’appliquent à tout projet de construction et à les harmoniser à l’échelle intercommunale. C’est également un document qui exprime une ambition pour le développement du territoire dans 10 à 15 années, en veillant à un juste équilibre entre développement urbain et préservation du cadre de vie (patrimoine bâti et paysager, espaces agricoles, ressources naturelles telles que l’eau et le sol, etc.) tout en intégrant les objectifs et réglementations nationales.
Par délibération en date du 26 octobre 2023 n°2023/67, l’organe délibérant de la Communauté de Communes a décidé de prescrire l’élaboration du PLUi sur l’intégralité de son territoire.
Pour lancer la démarche de PLUi, de sessions de séminaires d’acculturation sur le PLUi et des Bus Tour sur l’ensemble du territoire se sont tenus en mai et juin 2024. Ces sessions de travail étaient à destination des élus et elles avaient pour but de les faire échanger sur leur vision du territoire, qu’ils partagent leurs attentes, les atouts et contraintes de leurs villages et ainsi d’aller vers un projet de territoire à l’échelle intercommunale.
crédits photos @paysages
Les modalités de collaboration entre la CCAAG et ses communes membres ont été fixé par délibération en date du 26 octobre 2023 n°2023/68. (voir l’annexe)
La gouvernance du PLUi s’articule autour des instances suivantes :
Ainsi qu’une organisation technique garante de la transversalité et de l’efficacité du projet.
Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, la CCAAG met en place des mesures de concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées par le projet.
Les élus ont défini les modalités de cette participation citoyenne dans la délibération du 26 octobre 2023 n°2023/67 actant la prescription du PLUi.
La concertation prendra fin au moment de l’arrêt du projet de PLUi par délibération du Conseil Communautaire.
Parmi les mesures prévues, le public concerné par cette démarche pourra notamment communiquer ses observations :
En plus de la concertation prévue à la prescription du PLUi, des mesures supplémentaires de concertation ont été souhaitées par la CCAAG. Ainsi, au cours du mois de juillet 2024, 4 journées de concertation auprès du public ont été organisées sur le territoire. Ces journées avaient pour but d’aller à la rencontre des habitants et de toutes personnes qui souhaitaient s’exprimer sur le projet de PLUi à venir.
Ainsi, le bureau d’études In Vivo en charge de la concertation auprès du public a été à Villecomtal-sur-Arros, Haget, Sainte-Aurence-Cazaux, Sadeillan, Castex, Saint-Michel, Viozan, Saint-Médard, Saint -Michel, Saint-Martin, Idrac-Respaillès et Ponsampère. Ces rencontres se sont déroulées à la sorties d’équipements collectifs, de marchés, de fermes, de locaux associatifs et de fêtes de villages.
Ce sont 150 contributions qui ont été recueillies et qui seront analysées pour l’élaboration du PLUi.
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crédits photos @architectureinvivo
Par ailleurs, depuis début juillet et jusqu’au 16 septembre 2024, un questionnaire est disponible via le lien suivant :
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSepgknFHmdgdYfcPL-uXWfZlruIZNWz7b7tg3QiGhv5x7k_AA/viewform?pli=1
Ce questionnaire est à l’attention de toutes les personnes habitants et œuvrant sur le territoire de la CCAAG !
Communauté de communes Astarac Arros en Gascogne
19 Avenue de Gascogne - 32730 Villecomtal-sur-Arros
05.62.64.84.51 - contact@cdcaag.fr
